Conditions générales de ventes

1) Objet :

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société BOUTIQUE MONTESSORI et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.
La revente des produits achetés sur le site internet est autorisée.

2) Offre :

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité de l'acheteur et les références de la société BOUTIQUE MONTESSORI. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port.

3) Prix et taxes :

La facturation s'effectue en Euros.
Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), c'est la TVA du pays de départ qui s’applique soit 20% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.

Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

4) Frais de port :

Les livraisons seront réalisées uniquement dans les pays où nos transporteurs sont implantés.
Deux modes de transport sont disponibles, un mode en livraison à votre domicile via notre prestataire GLS et un mode en dépôt chez un commerçant près de chez vous via notre prestataire Mondial Relay.
Selon le mode de transport choisi, les frais d’envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande.

Suivi de votre commande : Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site du transport GLS ou de Mondial Relay.

5) Paiement :

Pour les particuliers, le paiement s’effectue uniquement par carte de crédit sous réserve d'encaissement définitif. D'autres modes de paiement sont possibles (chèque, virement, mandat administratif,....) pour les professionnels uniquement.

La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

6) Délai de livraison :

Délais de livraison produit hors stock : 1 à 2 mois à compter de la réception du règlement de commande.
Délais de livraison produit en stock : 1 semaine à compter de la réception du règlement de commande hors délais de livraison du transporteur, week-end et jours fériés. Néanmoins BOUTIQUE MONTESSORI ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services des transporteurs ou de la douane.

7) Non-conformité :

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), BOUTIQUE MONTESSORI s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

8) Dommages durant le transport :

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivant la date de réception.

9) Garanties et service après-vente :

BOUTIQUE MONTESSORI garantit que ses produits respectent l'obligation générale de sécurité. Attention les produits vendus par BOUTIQUE MONTESSORI ne sont pas des jouets mais des produits éducatifs adaptés à l’enseignement de la méthode pédagogique développé par Maria MONTESSORI. Par conséquent la mention CE n'apparaît pas sur ses produits.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par GLS ou Mondial Relay dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, BOUTIQUE MONTESSORI s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. BOUTIQUE MONTESSORI n'acceptera aucun retour au-delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

10) Délai de rétraction (uniquement pour les particuliers) :

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à BOUTIQUE MONTESSORI 23, rue de la lauch – 68610 SENGERN - France par le transporteur de votre choix (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet du transporteur faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, BOUTIQUE MONTESSORI s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

11) Informations nominatives. Confidentialité :

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1628186.
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse e-mail à contact@boutique-montessori.com, ou encore d'envoyer un courrier à BOUTIQUE MONTESSORI à l'adresse suivante : 36 rue des chantiers, 78000 Versailles.
Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

12) Service clients :

BOUTIQUE MONTESSORI s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par email : contact@boutique-montessori.com ou par Fax : 33 (0)9.59.78.87.42

13) Loi applicable pour les particuliers :

Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

14) Règlement des litiges :

Dans le cas où un accord amiable n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de la ville de Versailles.

15) Informations légales :

BOUTIQUE MONTESSORI
23 rue de la lauch
68610 SENGERN
Email : contact@boutique-montessori.com
Fax : 33 (0)3.68.70.32.32
Sarl au capital de 47500€

Hébergement, réalisation, maintenance de la boutique en ligne réalisés par PAGANI INFORMATIQUE Sarl : http://www.pagani-informatique.com